Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site nexeaenergie.fr, édité par NEXEA ENERGIE. Le site présente l'activité de Nexea Énergie en autoconsommation collective : information sur les centrales, simulateur d'éligibilité et prise de contact.
La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les formulaires.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nexea Énergie peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou contrainte technique, sans que cela ouvre un droit à indemnité.
Aucun compte n'est nécessaire pour consulter les pages publiques. L'espace d'administration est réservé aux personnes autorisées.
Simulateur et informations
Les résultats du simulateur (éligibilité, distance, part solaire, économie estimée) sont indicatifs. Ils dépendent des informations déclarées et des caractéristiques des centrales connues au moment de la demande. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de raccordement, de prix ou d'économie.
Une étude personnalisée peut être proposée ensuite. Seul un accord écrit ultérieur peut créer des obligations entre Nexea Énergie et l'utilisateur.
Formulaires
L'utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes et lui appartiennent. Il ne transmet pas de données concernant un tiers sans droit de le faire. Nexea Énergie peut ne pas donner suite à une demande incomplète, manifestement abusive ou hors de son activité.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses visuels et le nom Nexea Énergie sont protégés. Toute réutilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales, est interdite.
Responsabilité
Nexea Énergie veille à la qualité des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreur ou l'adéquation du site à un usage particulier. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des estimations.
Nexea Énergie n'est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles par lien, ni des interruptions indépendantes de sa volonté (réseau, hébergeur, service de cartographie ou de géocodage).
Données personnelles
Les données saisies dans les formulaires sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. L'identité de l'éditeur est précisée dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@nexeaenergie.fr.